Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction (CTC) et de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS), à réaliser sur les sites de l’Université de Paris Nanterre.

Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction (CTC) et de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS), à réaliser sur les sites de l’Université de Paris Nanterre. Contrôle technique de la construction (CTC) Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

CPV: 71317210 Advies inzake gezondheid en veiligheid, 71631300 Technische controle van gebouwen
Deadline:
30 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction (CTC) et de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS), à réaliser sur les sites de l’Université de Paris Nanterre.
Toekennende instantie:
Université Paris Nanterre
Gunningsnummer:
2025-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction (CTC) et de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS), à réaliser sur les sites de l’Université de Paris Nanterre.
Description : Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction (CTC) et de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS), à réaliser sur les sites de l’Université de Paris Nanterre.
Identifiant de la procédure : 61009584-a3c3-48da-a2bd-4072d6f28d3e
Identifiant interne : 2025-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 200 avenue de la république
Ville : Nanterre
Code postal : 92001
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre sur un seul des lots ou sur tous les lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - L2124-2 du code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique de la construction (CTC)
Description : Contrôle technique de la construction (CTC)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Renouvellement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 200 avenue de la république
Ville : Nanterre
Code postal : 92001
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Renouvellement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 200 avenue de la république
Ville : Nanterre
Code postal : 92001
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Paris Nanterre
Numéro d’enregistrement : 19921204400010
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Konan Cyrille Kouakou
Adresse électronique : kckouakou@parisnanterre.fr
Téléphone : 01 40 97 98 05
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45d9dd0b-6073-4b0d-9134-6432b1a7f08f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347965-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025