PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune Le présent lot porte sur Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés Mission 1 : prestations préventives de désinsectisation par thermonébulisation Mission …

CPV: 90921000 Desinfectering en ongediertebestrijding, 90922000 Ongediertebestrijding, 90600000 Verwijderen, schoonmaken en ontsmetten binnen een stedelijke en/of landelijke omgeving
Plaats van uitvoering:
PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Toekennende instantie:
Mairie de Salon de Provence
Gunningsnummer:
24300000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune
Identifiant de la procédure : fd43377b-7bcc-4be6-9f68-b78b5d7104c1
Avis précédent : d1398a4a-b2fe-447e-a94e-96ea4d7a1965-03
Identifiant interne : 24300000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés
Description : Le présent lot porte sur Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés Mission 1 : prestations préventives de désinsectisation par thermonébulisation Mission 2 : prestations curatives ponctuelles de désinsectisation, dératisation et désinfection
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 20 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public
Description : Le présent lot porte sur Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 5 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés
Description : Le présent accord-cadre porte sur les opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés
Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés
Description : Le présent lot porte sur les interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 15 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2C
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 01 A2C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25006MF01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : d1398a4a-b2fe-447e-a94e-96ea4d7a1965-03
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2C
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2 A2C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25006MF02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : d1398a4a-b2fe-447e-a94e-96ea4d7a1965-03
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2C
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 A2C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25006MF04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : d1398a4a-b2fe-447e-a94e-96ea4d7a1965-03
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hotel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : A2C
Numéro d’enregistrement : 38923301600036
Adresse postale : 649 AVENUE DE L'EUROPE
Ville : SAINT CANNAT
Code postal : 13760
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : jpg@a2c-services.com
Téléphone : 0442506064
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c915e26-92bf-4022-9204-3bab27ba9bc1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235196-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025