Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois

Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois. Ainsi, le présent marché comprend les transports sanitaires en hospitalisation, ainsi que, les …

CPV: 85143000 Ambulancediensten, 85100000 Gezondheidsdiensten
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois
Toekennende instantie:
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Gunningsnummer:
25/032 GHT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois. Ainsi, le présent marché comprend les transports sanitaires en hospitalisation, ainsi que, les transferts provisoires et définitifs vers une structure médicale demandés par les Centres Hospitaliers membres du GHT du Dunkerquois et de l'Audomarois. Les prestations de transports bariatriques sont aussi intégrées pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote. Les prestations de transports divers sont également intégrées
Identifiant de la procédure : 368e0674-e1eb-4b67-b228-ce7ca46ffef0
Identifiant interne : 25/032 GHT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 123 012 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 392 788,16 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Description : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 570 223,76 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Description : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 710 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Description : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Description : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Description : Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 352 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Description : Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16A3E9E4-F97D-0D63-9780D3133CA242BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement : 65394
Adresse postale : 130 avenue Louis Herbeaux Cs 76367
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BAYOD SAMY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0328285558
Adresse internet : http://www.ch-dunkerque.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 16A3EA63-D43B-95C1-5BA0E8A89086F52B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6840f7d-9509-4b42-9bdd-40a67521e624 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697899-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025