Prestations de transports des patients accueillis dans les établissements médico-sociaux de l'UGECAM de Normandie.

Le présent marché concerne les prestations de transports des patients accueillis dans les établissements médico-sociaux de l’UGECAM de Normandie. Les transports sont réalisés par car et/ou taxi des enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux en Normandie. Axe 1 : Sées - L’Aigle – Mortagne au Perche - Rémalard Axe 2 …

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Deadline:
16 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations de transports des patients accueillis dans les établissements médico-sociaux de l'UGECAM de Normandie.
Toekennende instantie:
UGECAM Normandie
Gunningsnummer:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports des patients accueillis dans les établissements médico-sociaux de l'UGECAM de Normandie.
Description : Le présent marché concerne les prestations de transports des patients accueillis dans les établissements médico-sociaux de l’UGECAM de Normandie. Les transports sont réalisés par car et/ou taxi des enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux en Normandie.
Identifiant de la procédure : 2dc74e9f-eade-4add-9d0e-0818aa2bd03c
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ITEP La Rosace à Sées
Description : Axe 1 : Sées - L’Aigle – Mortagne au Perche - Rémalard Axe 2 : Sées - Argentan – Vimoutiers Axe 3 : Sées – l’Aigle Transports ponctuels et vers établissements scolaires de proximité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sées
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2026
Date de fin de durée : 15/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : IME La Garenne à Saint germain du Corbeis
Description : Axe Alençon – Boucé Axe Alençon – Saint Evroult – Notre Dame du Bois Axe Alençon – Saint Scolasse sur Sarthe Axe Alençon – Saint Cosme en Vairais Axe Alençon – Vimartin sur Orthe Axe Le Mêle sur Sarthe – Saint Maurice les Charencey Trajets ponctuels

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route heloup
Ville : Saint germain du Corbeis
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2026
Date de fin de durée : 15/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : IMPRO La traverse à Omonville
Description : IMPRO La traverse à Omonville

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 318 rue jacob bontemps
Ville : Omonville
Code postal : 76730
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2026
Date de fin de durée : 15/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM Normandie
Numéro d’enregistrement : 42403791900158
Département : Seine Maritime
Adresse postale : ACTIPOLE DES CHARTREUX 67 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Ville : Le petit-quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Longour Camille
Téléphone : 0764500139
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rouen – Palais de Justice
Numéro d’enregistrement : 17760111900346
Adresse postale : 34 rue aux juifs
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-rouen@justice.fr
Téléphone : +235528752
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Département : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49a57fa8-84bc-4323-8bb1-b04028f84f22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683430-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025