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Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l’Aube-.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP. Lot unique. Lieux d’exécution : Sur le territoire du département de l’Aube. Variante libre autorisée limitée à une. Durée : 12 mois à compter du …

CPV: 85300000 Maatschappelijke en aanverwante diensten

Deadline:

12 mei 2025 12:00

Soort termijn:

Indiening van een bod

Plaats van uitvoering:

Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l’Aube-.

Toekennende instantie:

Département de l'Aube

Gunningsnummer:

25D00015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aube

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l’Aube-.

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP. Lot unique. Lieux d’exécution : Sur le territoire du département de l’Aube. Variante libre autorisée limitée à une. Durée : 12 mois à compter du 1er septembre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er septembre 2026, 2027 et 2028.

Identifiant de la procédure : ddfb3827-fb2a-4f4d-aa34-43aab2aca903

Identifiant interne : 25D00015

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il pourra être reconduit 3 fois, par voie tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : justifier d’un agrément SAP à jour

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : se référer au règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : qualité de l’offre jugée au regard de la note méthodologique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35590

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35590

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marche@aube.fr

Téléphone : 0325425224

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e125e8d6-65c8-4735-aecb-dc14f6203cb1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:01 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00256601-2025

Numéro de publication au JO S : 77/2025

Date de publication : 18/04/2025