Prestations de surveillance et télésurveillance des équipements de la CINOR - Période 2026-2030

Le présent marché concerne des prestations de surveillance du SIEGE DE LA CINOR (Lot 1) lors de réunions organisées par la CINOR dans une autre salle située sur le territoire de la CINOR (Lot 2) et d’un agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1) lors …

CPV: 79714000 Surveillancediensten, 71700000 Meet- en controlediensten
Deadline:
25 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations de surveillance et télésurveillance des équipements de la CINOR - Période 2026-2030
Toekennende instantie:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Gunningsnummer:
AO SECURITE ET SURVEILLANCE SITES CINOR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance et télésurveillance des équipements de la CINOR - Période 2026-2030
Description : Le présent marché concerne des prestations de surveillance du SIEGE DE LA CINOR (Lot 1) lors de réunions organisées par la CINOR dans une autre salle située sur le territoire de la CINOR (Lot 2) et d’un agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1) lors des événements dans une autre salle située sur le territoire de la CINOR (Lot 3), la télésurveillance des bâtiments de la CINOR (Lots 4 à 6), le gardiennage des plateformes (Lot 7) et la surveillance ponctuelle au Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Beauséjour – Secteur de Sainte-Marie (Lot 8).
Identifiant de la procédure : 06524f09-a49d-4c60-9bf4-91f871056edf
Identifiant interne : AO SECURITE ET SURVEILLANCE SITES CINOR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 161 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -Les montants indiqués en valeur hors TVA correspondent aux montants sur la durée totale du marché (48 mois). Les estimations annuelles pour chaque lot figurent en information complémentaire. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. - Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Pour les lots 4, 5, 6 et 7 : une période de préparation de 10 jours est accordée au titulaire à compter de la notification du marché - Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er trimestre 2026 - Les variantes ne sont pas autorisées - Conditions de travail du personnel / Convention Collective Sécurité : application possible de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité pour le lot 1. -Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés ? Le candidat est tenu d'indiquer dans son offre les noms et qualifications professionnelles des agents chargés de l'exécution des prestations pour les lots 3 et 8. - Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. - Modalités particulières d'attribution des lots (limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire) : maximum 3 lots. -Participation réservée : Non. - Conditions relatives à l'exécution du contrat : pour tous les lots, la prestation est réservée à une prestation réglementée pour pouvoir exercer l'activité de sécurité/gardiennage. Les agréments devront être fournis en cas d'attribution par l'attributaire avant signature du marché en application des textes suivants : Code de la sécurité intérieure : articles L611-1 à L612-25 et Code de la sécurité intérieure : articles R611-1 à R613-16. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re , Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. - Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr ), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Surveillance du siège de la CINOR
Description : Prestation de surveillance des locaux de la CINOR par 3 APS, à prix forfaitaire, sur la base d'horaires fixes du lundi au vendredi - 1 agent sur site de 06h00 (pour l'ouverture )- 16h00 - 1 agent sur site de 07h30 - 16h30 - 1 agent sur site de 08h00 - 17h00. Prestations ponctuelles à prix unitaire sur la base d'intervention de 2 APS à l'heure, en dehors des horaires fixes précités, et ce pour des réunions tardives en soirée. + 1 APS pour procéder de manière ponctuelle à la fermeture des locaux de la Cinor (bâtiment A, B et C) sur les horaires suivants : de 16h50 à 18h30 (1h40) Base de 10 jours sur une année soit 17h.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Article 9 du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 1, la valeur annuelle estimée est de 115 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant la prestation réservée à une profession réglementée, cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis. Le lot 1 de ce marché comporte des clauses sociales (cf. Cahier des charges sociales) et également un cadre de reprise du personnel.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Surveillance ponctuelle lors de réunions organisées par la CINOR sur son territoire
Description : -Prestation de surveillance ponctuelle par 1 APS lors de réunions organisées en journée par la CINOR sur son territoire sur la base d'un prix unitaire rémunéré à l'heure d'intervention. -Prestation de surveillance ponctuelle par 1 APS sur le site de la Bibliothèque Intercommunale Alain Peters. Volume horaire : 550 heures annuelles : de 06h00 à 21h00. 100 heures annuelles de 21h00 à 06h00.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 2, la valeur annuelle estimée est de 13 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestation réservée à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Surveillance ponctuelle de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) lors d'évènements sur le territoire de la CINOR
Description : Prestation de surveillance ponctuelle par 1 SSIAP (1) lors de réunions organisées en journée ou en soirée par la CINOR sur son territoire sur la base d'un prix unitaire rémunéré à l'heure d'intervention. Volume horaire : 836 heures annuelles de 06h00 à 21h00. 110 Heures annuelles de 21h00 à 06h00.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 76 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 3, la valeur annuelle estimée est de 19 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour le lot 3 : -Arrêté du 2 mai 2005 régissant la sécurité incendie dans les ERP et IGH. -Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de qualification et d'attestation de capacité des agents SSIAP 1.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de télésurveillance des Bibliothèques Intercommunales Alain Peters (BIAP) et Alain Lorraine (BIAL) et Siège CINOR
Description : La Bibliothèque Intercommunale Alain PETERS située 5 Rue du bousquet - Moufia 97400 SAINTE-CLOTILDE est composée d'un bâtiment R+1 d'une superficie totale de 700m². -Télésurveillance à distance d'un bâtiment R+1 d'une superficie de 700m² équipé d'un système d'alarme anti-intrusion par détection volumétrique pour les périodes hors ouverture au public à savoir : tous les jours ouvrables et les samedis de 18 heures à 7 heures, les dimanches et les jours fériés 24h/24. La Bibliothèque Intercommunale Alain LORRAINE située au 1 – Allée des Pierres de Lune 97400 SAINT-DENIS est un bâtiment d’une superficie totale de 455m². -Télésurveillance à distance d’un bâtiment de 455m² équipé d’une alarme anti-intrusion par détection volumétrique pour les périodes hors ouverture au public à savoir : tous les jours ouvrables et les samedis de 18 heures à 7 heures, les dimanches et les jours fériés 24h/24.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 4, la valeur annuelle estimée est de 4 800,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation de télésurveillance de l'Ecole de Musique Intercommunale de Beauséjour (EMIB) et du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge (CIBR)
Description : Télésurveillance à distance 24h/24 et 7 jours/7 de de l'Ecole de Musique Intercommunale de Beauséjour (EMIB), équipement culturel constitué d'un bâtiment R+1 d'une superficie globale de 1 420 m² situé au : 20 route de Beauséjour, 97438 Sainte-Marie.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 5, la valeur annuelle estimée est de 3 200,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestation de télésurveillance de la Médiathèque Intercommunale Aimé Césaire (MIAC)
Description : -Télésurveillance à distance 24h/24 et 7 jours/7 de la Médiathèque Intercommunale Aimé CESAIRE (MIAC), équipement culturel constitué d'un bâtiment R+1 d'une superficie globale de 1 800 m² situé au : 2 – rue de la Laïcité – 97441 Sainte-Suzanne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 6, la valeur annuelle estimée est de 3 200,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Gardiennage de 3 sites de stockage provisoire (post GARANCE)
Description : Dans le cadre de la gestion des déchets verts / Déchets encombrants et afin de garantir une sécurité du site, il est prévu de mettre en place une prestation de gardiennage après le passage de cyclone sur 3 sites de stockage provisoire : -Secteur de Saint-Denis : Parking de Champ Fleuri (8 600 m2), -Secteur de Sainte-Marie : Plateforme de TEREOS (2 600 m2), -Secteur de Sainte-Suzanne : Site La Marine (6 700 m2). Pour le descriptif des prestations, voir article 1.2 du CCAP. Volume horaire : 630 Heures annuelles (de 06h00 à 21h00) et 378 Heures annuelles de (21h00 à 06h00) de gardiennage par plateforme, soit 3024 heures annuelles pour les 3 sites confondus.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 7, la valeur annuelle estimée est de 66 150,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Surveillance ponctuelle au Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Beauséjour - Secteur de Sainte-Marie
Description : Prestation de surveillance ponctuelle par 1 APS doté d'une formation SSIAP (1) lors des veillées de nuits. L'agent aura à charge la surveillance du site : local des fossoyeurs, technique et funérarium (salle d'adieu, 2 blocs de toilettes, 1 salle d'accueil, salle de soin, 4 bureaux et 1 salle de repas), 1 coursive et 2 box familles d'une superficie de 453 m2. Volume horaire : 1560 Heures annuelles de 06h00 à 21h00. 2080 Heures annuelles de 21h00 à 06h00.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : cf. Description des options du lot 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA est indiquée pour une durée totale de 48 mois. Pour le lot 8, la valeur annuelle estimée est de 66 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour le lot 8 : -Arrêté du 2 mai 2005 régissant la sécurité incendie dans les ERP et IGH. -Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de qualification et d'attestation de capacité des agents SSIAP 1.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réservées à une profession réglementée : cf. Informations générales à la rubrique 2.1.4 du présent avis. Le lot 8 de ce marché comporte des clauses sociales (cf. Cahier des charges sociales).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : +33 262924900
Télécopieur : +33 262925387
Adresse internet : http://www.cinor.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cinor.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de la Réunion
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c392c5b-9f1e-4577-a330-19e64086686c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701207-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025