Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers

Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers

CPV: 60160000 Postvervoer over de weg, 60161000 Pakketvervoer
Deadline:
7 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers
Toekennende instantie:
CENTRE POMPIDOU
Gunningsnummer:
25-CP13-035-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers
Description : Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers
Identifiant de la procédure : 17302e34-3a3a-41df-b6c1-b111eb4d536a
Identifiant interne : 25-CP13-035-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2323-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Le montant estimatif non contractuel des commandes est de 15 000 € HT par an. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers
Description : Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers
Identifiant interne : 25-CP13-035-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans mise en concurrence ni publicité préalable.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 142 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/06/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE POMPIDOU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE POMPIDOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE POMPIDOU -
Organisation qui traite les offres : CENTRE POMPIDOU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Numéro d’enregistrement : 18004602100028
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat public
Adresse électronique : achat@centrepompidou.fr
Téléphone : 0144781233
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1569705-c66f-4259-a50c-32dcdde72046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 09:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362255-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025