PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française: LOT 1: Dommage aux biens LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Flotte automobile Assurance pour dommages aux biens de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Services d'assurance en responsabilité civile pour la …

CPV: 66510000 Verzekeringsdiensten, 75240000 Diensten voor openbare orde, recht en veiligheid, 66516000 Aansprakelijkheidsverzekeringen, 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen
Deadline:
28 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Toekennende instantie:
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Gunningsnummer:
2025-61

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française: LOT 1: Dommage aux biens LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Flotte automobile
Identifiant de la procédure : 2f89cf38-be06-4940-86ab-517c1f6a4e04
Identifiant interne : 2025-61
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Gestion d'une fourrière automobile communautaire
Description : Le présent accord cadre est décomposé en trois lots, de la façon suivante : - Lot 1 - Accord cadre n°2025-24-01 : gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet. - Lot 2 - Accord cadre n°2025-24-02 : gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Beausoleil et La Turbie - Lot 3 - Accord cadre n°2025-24-03 : gestion d'une fourrière automobile intercommunale sur les communes de Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya.
Identifiant interne : 2025-24

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Dommages aux biens
Description : Assurance pour dommages aux biens de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Responsabilité civile
Description : Services d'assurance en responsabilité civile pour la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Flotte automobile
Description : Prestations d'assurance pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 04 92 41 80 30
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse internet : https:// www.greffe.ta-nice @juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ee13373-ec0a-4c98-a7fb-81502b73e9e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701396-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025