Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau

Accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour le nettoyage des parkings souterrains de Pau, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché concernant les autres prestations de nettoyage complémentaires. Durée : …

CPV: 90914000 Reinigingsdiensten van parkeerplaatsen
Plaats van uitvoering:
Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
Toekennende instantie:
VILLE DE PAU
Gunningsnummer:
PAU 25/14 31V)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
Description : Accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour le nettoyage des parkings souterrains de Pau, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché concernant les autres prestations de nettoyage complémentaires. Durée : de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Visite sur site obligatoire : Cf Règlement de la consultation Reprise du personnel obligatoire : Cf Règlement de la consultation En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale
Identifiant de la procédure : c7f55ac6-33e9-4c50-8140-f5371365c75b
Identifiant interne : PAU 25/14 31V)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour le nettoyage des parkings souterrains de Pau, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché concernant les autres prestations de nettoyage complémentaires La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
Description : Accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour le nettoyage des parkings souterrains de Pau, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché concernant les autres prestations de nettoyage complémentaires. Durée : de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Visite sur site obligatoire : Cf Règlement de la consultation Reprise du personnel obligatoire : Cf Règlement de la consultation En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale
Identifiant interne : S-PF-1668451

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 410660-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 66 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 420 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMSIC II
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 16 420,42 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25v169
Titre : Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
Date de conclusion du marché : 14/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0692567F-B050-86B7-1D265F82E91A3672
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE PAU
Numéro d’enregistrement : 47745
Adresse postale : Hotel De Ville Place Royale, Cs77575
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : http://www.ville-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement : 1956824
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 069256CA-A4AC-9BFF-CFB37B55A5DA73A1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 069256EE-0B70-C2B8-78207DC739AE5510
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAMSIC II
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1668451-1-0-1
Adresse postale : Rue Raymond Grimaud
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : pau@samsic.fr
Téléphone : 0559141380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0163af60-88ba-4409-a93c-3ada4a1944cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681632-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025