Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du …

CPV: 79110000 Juridisch advies en juridische vertegenwoordiging
Plaats van uitvoering:
Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale
Toekennende instantie:
Département de l'Isère
Gunningsnummer:
A25DEJ-LA02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et en matière d'autorité parentale
Identifiant de la procédure : 94d670f7-3c63-4544-b72b-3bfb0e8ac42d
Identifiant interne : A25DEJ-LA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 295 648 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant Ht indiqué correspond au montant maximum global du marché pour la totalité du contrat, périodes de reconduction comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et en matière d'autorité parentale
Identifiant interne : S-PA-1640208

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/12/2025
Date de fin de durée : 04/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 281376-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens proposés au contenu de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Maître Amandine PHILIP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Dej0174
Titre : Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A67E8C8D-EF77-A2C5-6A6CF77A2F295D88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A67E8CD6-03D3-1360-365CC61CF5E4F723
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A67E8CE9-B39C-537F-922207E08359A691
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Maître Amandine PHILIP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1640208-1-0-1
Adresse postale : 55 Bd Mal Foch
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : ap@philip-avocat.fr
Téléphone : 0458003101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9478f22-0aba-4498-b03d-298a07204907 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703950-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025