Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés

La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du …

CPV: 48311000 Software voor documentenbeheer, 64216000 Elektronische berichten- en informatiediensten, 72212312 Diensten voor ontwikkeling van software voor elektronisch publiceren
Plaats van uitvoering:
Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Toekennende instantie:
VAL D'OISE HABITAT
Gunningsnummer:
Editique - Lot 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : b511bc3a-345d-4740-871e-3424a2702fe2
Identifiant interne : Editique - Lot 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne : F-PF-1675942

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter du 12 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et ce pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date du 12 novembre 2025 est une date prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 521 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IN CONTINU ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 521 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251062
Titre : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Date de conclusion du marché : 21/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7273C639-F015-AAB5-0F5F65B4B20F7EDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7273C657-092F-8A7A-FA7D9635D3295F5E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IN CONTINU ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1675942-1-0-1
Adresse postale : 38 Av De New York
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4b3f220-3099-4ef9-841e-1ae5901b3fe5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698955-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025