Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public

Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public Curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public

CPV: 90470000 Diensten voor rioolreiniging, 90491000 Rioolonderzoeksdiensten
Plaats van uitvoering:
Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public
Toekennende instantie:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Gunningsnummer:
PPP1NN-135/5170/M25.004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public
Description : Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public
Identifiant de la procédure : 8b715248-0359-4d66-9ddd-6995cb13b4c0
Identifiant interne : PPP1NN-135/5170/M25.004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commande du lot 1 et des reconductions est limité à 200 000€ HT. Le montant maximum de commande du lot 2 et des reconductions est limité à 100 000€ HT. L'offre de la société POLAK & Fils est d'un montant de 92 751,00 euros HT indiqué au BPU valant DQE. L'offre de la société THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT est d'un montant de 81 071,60 euros HT indiqué au BPU valant DQE. Le lot 2 est attribué au groupement d'opérateurs économiques : THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT (59280 BOIS-GRENIER), mandataire et SNEI (62410 WINGLES), co-traitant. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires
Description : Curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires
Identifiant interne : M25.004_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions environnementales prises par l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public
Description : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public
Identifiant interne : M25.004_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions environnementales prises par l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLAK & Fils
Offre :
Identifiant de l’offre : POLAK & Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 371 004 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 611-894
Titre : Curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 371 004 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 236 030,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 324 286,4 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 616-897
Titre : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 324 286,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 223 360 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la commande publique
Numéro d’enregistrement : SCP
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Téléphone : +33 374540059
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POLAK & Fils
Numéro d’enregistrement : 42275596700037
Adresse postale : Parc d'Activités Economiques de la Creule
Ville : HAZEBROUCK CEDEX
Code postal : 59523
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : YANN POLAK
Adresse électronique : polak-hazebrouck@baudelet.fr
Téléphone : +33 328418441
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 32800791900041
Adresse postale : 755 rue du Lieutenant de Pourtales
Ville : BOIS-GRENIER
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DELPHINE DEZETANT
Adresse électronique : contact@theys.com
Téléphone : +33 320350038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 152e52a1-7986-4496-8e07-dfdc48087590 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00225658-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025