Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres)

Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres). Le prestataire de services …

CPV: 66518100 Verzekeringsmakelaarsdiensten
Plaats van uitvoering:
Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres)
Toekennende instantie:
Achats Indirects
Gunningsnummer:
AI_2025_012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Achats Indirects
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres)
Description : Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres). Le prestataire de services assure notamment la production des contrats et la gestion des sinistres. Le prestataire attributaire réalise les encaissements et décaissements des primes pour le compte des membres du groupement. Il se verra mandaté à titre exclusif par Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par les membres du groupement. Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.
Identifiant de la procédure : 02a26b18-8200-43f4-be91-1aaf3317e9ef
Identifiant interne : AI_2025_012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation a pour objet, pour le compte du pouvoir adjudicateur précédemment désigné, les prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres).
Description : Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage, de gestion, de conseils, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance : frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel (cadres et non Cadres). Le prestataire de services assure notamment la production des contrats et la gestion des sinistres. Le prestataire attributaire réalise les encaissements et décaissements des primes pour le compte des membres du groupement. Il se verra mandaté à titre exclusif par Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par les membres du groupement. Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Achats Indirects
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Achats Indirects

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Achats Indirects
Numéro d’enregistrement : 47568081500788
Adresse postale : 271 Boulevard de Tournai
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : henri-michel.siakou@vilogia.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wy_TYqLNyK
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c74e2ca5-5a21-4014-b50c-b601d4109ae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682990-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025