Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique

Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux. Assistance à maîtrise d’ouvrage de projets produits digitaux Tierce recette applicative fonctionnelle Recours à une plateforme …

CPV: 72220000 Systeem- en technisch advies
Deadline:
11 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Toekennende instantie:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Gunningsnummer:
SNUM-2025-032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Description : Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.
Identifiant de la procédure : 681e38d8-1aee-4441-9fa8-c84985945bbd
Identifiant interne : SNUM-2025-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de l'administration centrale du MASA à Paris (78 rue de Varenne 75007 Paris, 251 rue de Vaugirard 75015 Paris, 19 avenue du Maine 75732 Paris Cedex 15 à partir de 2028) et Toulouse (2 route de Narbonne 31320 Castanet-Tolosan) et exceptionnel dans d'autres sites dans Paris intra-muros qui seront précisés le cas échéant.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 M€ HT pour le lot 1 et de 25 M€ HT pour le lot 2. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductibles tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMOA TRA EXS
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage de projets produits digitaux Tierce recette applicative fonctionnelle Recours à une plateforme d'intermédiation pour des expertises spécifiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 4 sous-critères : compréhension du contexte, des enjeux et des risques (5%) Pertinence de l’organisation générale, des délais, de la méthodologie et de l’outillage associé pour l’ensemble des prestations et mode de fonctionnement partenarial avec le Ministère (20%) Pertinence des engagements qualitatifs, des mesures de sécurité envisagées, de la démarche qualité (PAQ), des indicateurs de performance proposés (10%) Pertinence des moyens humains et des moyens matériels dédiés à l’exécution des missions, (fourniture d’un maximum de 15 (quinze) profils) (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 2 sous critères : environnemental (10%) et social (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AMOE RTECH
Description : Assistance à maîtrise d’œuvre de projets produits digitaux Recette technique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 4 sous-critères : compréhension du contexte, des enjeux et des risques (5%) Pertinence de l’organisation générale, des délais, de la méthodologie et de l’outillage associé pour l’ensemble des prestations et mode de fonctionnement partenarial avec le Ministère (20%) Pertinence des engagements qualitatifs, des mesures de sécurité envisagées, de la démarche qualité (PAQ), des indicateurs de performance proposés (10%) Pertinence des moyens humains et des moyens matériels dédiés à l’exécution des missions, (fourniture d’un maximum de 15 (quinze) profils) (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 2 sous critères : environnemental (10%) et social (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain LOZE.
Téléphone : +33 149556086
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c23e0b91-2594-4ad2-a811-7dff532f3d09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481588-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025