Prestations d'audit interne et de conseil

Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services unique à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 920 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. …

CPV: 75310000 Uitkeringsdiensten
Deadline:
3 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestations d'audit interne et de conseil
Toekennende instantie:
Economat des armées
Gunningsnummer:
2025-0628

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'audit interne et de conseil
Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services unique à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 920 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Identifiant de la procédure : 30c298da-b0d9-4710-8455-7bb0c9239114
Identifiant interne : 2025-0628
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'audit interne et de conseil
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit interne, afin de permettre à l'EdA de renforcer l'efficacité et la qualité de ses contrôles internes et d'optimiser son organisation. Ces missions viseront à apporter une évaluation indépendante et objective des processus, des risques, des systèmes et des contrôles existants. Des missions ponctuelles, d'audit flash et de conseil, hors planning, à la demande de la direction générale sont incluses au marché.
Identifiant interne : 2025-0628

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services unique à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 920 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv ;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72227c0a-c859-452a-9501-33eff3a75f5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482588-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025