Prestations d'assurances des véhicules et engins divers du Groupe PAS

Prestations d'assurance des véhicules et engins divers Prestations d'assurance des véhicules et engins divers

CPV: 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen, 66514100 Verzekering in verband met vervoer
Plaats van uitvoering:
Prestations d'assurances des véhicules et engins divers du Groupe PAS
Toekennende instantie:
Port autonome de Strasbourg
Gunningsnummer:
25F016DAFPJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances des véhicules et engins divers du Groupe PAS
Description : Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Identifiant de la procédure : 2e549c97-892a-4efb-817b-2ea8c0ee273b
Identifiant interne : 25F016DAFPJ
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant d'attribution : 62 117,55 euro(s) toutes taxes incluses de prime annuelle incluant la prestation supplémentaire éventuelle « Garantie auto-mission ». L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurances des véhicules et engins divers du Groupe PAS
Description : Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Identifiant interne : S-PF-1728566

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
Options :
Description des options : Les candidats auront l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle « Garantie Auto-mission »

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance ou agent
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - conditions économiques des prestations (montant de la prime annuelle toutes taxes, frais inclus, y compris commissions d'intermédiaire et le cas échéant honoraires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Aucune offre n'a été déposée dans le délai de publicité initiale en réponse à la consultation

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gpt. ROEDERER GENERALI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 62 117,55 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f016dafpj
Titre : Prestations d'assurances des véhicules et engins divers du Groupe Pas
Date de conclusion du marché : 16/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE130F3B-C439-3DE4-DE3D63C45F5CC003
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 65021
Adresse postale : 1, Rue du Port du Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67002
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Claire MERLIN
Adresse électronique : pam@strasbourg.port.fr
Téléphone : 0388217843
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : AE130F5B-007F-0B13-69DC07FBCE3E7E99
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : AE130F6A-054E-BB35-B5F74ED67E6C49E5
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Gpt. ROEDERER GENERALI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728566-1-0-1
Adresse postale : 2 rue bartisch
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388767520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd805fe3-5f00-495c-9599-739efc3348e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709072-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025