PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO

PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme multiservices (PMS) KorriGo Développement, fourniture et maintenance applicative des Postes d’Emission de Cartes (PEC) KorriGo ainsi que le support utilisateur associé

CPV: 30200000 Computeruitrusting en -benodigdheden, 72000000 IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning, 72230000 Ontwikkeling van gebruikersspecifieke software, 72267000 Onderhouds- en reparatiediensten voor software, 72267100 Onderhoud van software voor informatietechnologie
Deadline:
17 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO
Toekennende instantie:
SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Gunningsnummer:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO
Description : PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO ET FOURNITURE DE POSTES D'EMISSION DE CARTES (PEC) KORRIGO
Identifiant de la procédure : 8abfc8e9-802f-4e8c-9480-039857993da5
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande est réalisée suivant les prix présentés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Il est conclu en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chacun des lots à l’acte d’engagement.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Point de vigilance : les candidats sont informés qu'un engagement de confidentialité sera à remettre au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres pour pouvoir accéder aux comptes de tests, aux liens d'accès aux codes sources et web services. Les précisions sont apportées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le Syndicat mixte se réserve la possibilité d'organiser une présentation orale des offres dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. A titre indicatif, les soutenances seraient envisagées la semaine 36 ou 37 (soit du 1er au 12 septembre 2025). Cette soutenance n'aboutira à aucune négociation de l'offre. Les prestations relatives au lot n°2 pour la fourniture des postes d'émission de cartes KorriGo sont réalisées dans le cadre de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme multiservices (PMS) KorriGo
Description : Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme multiservices (PMS) KorriGo
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du contrat initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du CCP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur le budget principal de Mégalis Bretagne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Développement, fourniture et maintenance applicative des Postes d’Emission de Cartes (PEC) KorriGo ainsi que le support utilisateur associé
Description : Développement, fourniture et maintenance applicative des Postes d’Emission de Cartes (PEC) KorriGo ainsi que le support utilisateur associé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du contrat initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du CCP. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur le budget principal de Mégalis Bretagne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 25351449100047
Adresse postale : ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe, Bât B
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 299125155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467914
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0dc4f73-dafa-4e79-9846-131e8e5bb860 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 18:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388688-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025