PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - Lot n° 1 : Dommage aux biens (suite à déclaration de procédure infructueuse)

Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin

CPV: 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies
Deadline:
10 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - Lot n° 1 : Dommage aux biens (suite à déclaration de procédure infructueuse)
Toekennende instantie:
MAIRIE
Gunningsnummer:
ST-2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - Lot n° 1 : Dommage aux biens (suite à déclaration de procédure infructueuse)
Description : Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin
Identifiant de la procédure : f40dd105-fcb2-4388-93e4-de99e1aef2ba
Identifiant interne : ST-2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - Lot n° 1 : Dommage aux biens (suite à déclaration de procédure infructueuse)
Description : Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE
Numéro d’enregistrement : 21710176500014
Adresse postale : 14, place de l'Hôtel de Ville
Ville : DIGOIN
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Joëlle DUCLAUX
Adresse électronique : jduclaux@ville-digoin.fr
Téléphone : +33 385537324
Adresse internet : https://digoinfr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f919cfef-5280-4f8e-b1cf-eaa445a6cb97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649396-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025