Prestation de service relatif aux contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux (CAGP)

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CPV: 90400000 Diensten in verband met afvalwater
Deadline:
28 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestation de service relatif aux contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux (CAGP)
Toekennende instantie:
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Gunningsnummer:
S-PF-1727814

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service relatif aux contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux (CAGP)
Description : voir DCE
Identifiant de la procédure : 053aaab9-7c4d-46bd-b896-c1c6979e8bbc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 255 rue Martha Desrumaux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de service relatif aux contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux (CAGP)
Description : voir DCE
Identifiant interne : S-PF-1727814

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 255 rue Martha Desrumaux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7BB6A3E4-FB23-BC48-9277BC0F34671C20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement : 255
Adresse postale : 255 rue Martha Desrumaux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : contact@agglo-perigueux.fr
Téléphone : 0553358600
Télécopieur : 0553546156
Profil de l’acheteur : http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7BB6A439-9525-3375-3934B8CEDAC70E43
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d698b45f-ad9b-477d-89a1-a23cbde0a37e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704046-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025