Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire

Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire

CPV: 64221000 Interconnectiediensten
Deadline:
7 juli 2025 14:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire
Toekennende instantie:
Département de la Dordogne
Gunningsnummer:
2025DSIN148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire
Description : Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire
Identifiant de la procédure : c7212e37-9804-4073-91d7-02d13a53e14b
Identifiant interne : 2025DSIN148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire Durée d'exécution : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois par tacite reconduction Durée maximum : 4 ans Montant maximum : fixé pour chaque période à 140 000 euro(s) Hors Taxes (Ht) chacune, soit pour la totalité de l'accord cadre, un maximum à 560 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire
Description : Prestation de service d'interconnexion de sites de niveau 2 et de location de fibre noire
Identifiant interne : S-PF-1657401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacites reconduction à date anniversaire de signature du marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximum de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:10 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED18A5BC-99F5-7AB7-1E69DC2BC03C2292
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : ED18A5DA-E4C1-C5B0-AC8ABA7BA233FDA2
Adresse postale : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique Responable
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553022020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : ED18A5EA-B684-47A4-490CBEF2BCE0326F
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f5bc30c-0b58-49af-b736-c3ea1631190e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361166-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025