PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 80 agents et la valeur faciale des titres restaurants est de 9.50 euros. La …

CPV: 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
Deadline:
24 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT
Toekennende instantie:
Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Gunningsnummer:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 80 agents et la valeur faciale des titres restaurants est de 9.50 euros.
Identifiant de la procédure : 6d4667e2-8fbd-4654-89fa-e772d36bd8ac
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Route de Lieusaint
Ville : Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 80 agents et la valeur faciale des titres restaurants est de 9.50 euros.
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Route de Lieusaint
Ville : Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Germain Lès Corbeil - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Germain Lès Corbeil - Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Numéro d’enregistrement : 21910553300018
Adresse postale : 2 route de Lieusaint
Ville : Saint-germain-lès-corbeil
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : affaires.generales@sglc.fr
Téléphone : 0169897961
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_W0C5Vefb4L
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97e88d80-d8e3-4b04-ae07-64ea5f0f7849 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694828-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025