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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bretagne-Normandie-Hauts de France

Description : Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 893 837 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 840 756 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office d'Immigration et d'Intégration

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office d'Immigration et d'Intégration

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pays de la Loire Nouvelle Aquitaine

Description : Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SERVES / VIENNE / HAUTE VIENNE

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 583 161 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 374 742 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : LEO LAGRANGE FORMATION Cotraitant : FRATE FORMATION CONSEIL 83 rue de Dole 25000 BESANCON developpement@frateformation.net Tél. : 03 81 82 21 75 Télécopie : néant SIRET : 781 621 370 00159

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Auvergne Rhone Alpes Centre Val de Loire

Description : Départements : Auvergne Rhône Alpes : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE Centre Val de Loire : CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 570 486 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 855 730 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : LEO LAGRANGE FORMATION Cotraitants : FRATE FORMATION CONSEIL 83 rue de Dole 25000 BESANCON developpement@frateformation.net Tél. : 03 81 82 21 75 Télécopie : néant SIRET : 781 621 370 00159 ESPACE C2B Espace Olympe de Gouges, 3 Rue Edouard Branly, 45100 Orléans contact@cria45.com Tel. : 02 38 63 77 22 Télécopie : Néant SIRET : 494 269 699 00026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bourgogne Franche Comté Grand Est

Description : Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 215 037 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 822 556 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : FRATE FORMATION CONSEIL Cotraitant : RETRAVAILLER dans l'EST 9 rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg accueil@retravailler-est.org 03 88 36 24 39 SIRET :423 733 732 00048

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Occitanie

Description : Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 946 663 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 419 994 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Provence Alpes Cote d'Azur

Description : Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 023 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 034 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : Sud Formation Cotraitants : ANTHEA 22 Rue Léon Jouhaux - 75010 Paris Tél : 01.44.52.55.30 Mail : : contact@anthea-rh.com SIRET : 441 583 234 00055 ANPEP (AssociatioN pour la Promotion de l'Education Permanente) 301 Av Philippe de Girard - 84400 APT Tél : 04 90 74 25 47 Mail : contact @anpep.fr SIRET : 323 613 521 00026 ARES (Association Régionale en Economie Sociale) Immeuble Le Mansard Entrée B - 2 Place Romée de Villeneuve - 13090 AIX en Provence Tél : 04 42 96 93 37 Mail : gestion@ares-aix-formation.fr SIRET : 328 443 353 000 78 MEDITERRANEE 9 Impasse Jacques Monod - 83160 La Valette du Var Tél : 04 94 08 39 10 - FAX : 04 94 08 21 77 Mail : contact@ariane-mediterranee.fr SIRET : 388 234 627 00072 ESF 65/67 Rue d'Hautpoul - 75019 PARIS Tél : 06.75.95.70.23 Mail : direction@formation-esf.fr SIRET : 51359666800055 PAIS (Promotion de l'Action d'Insertion Solidarité) - 43 rue Félix PYAT - 13300 SALON DE PROVENCE administratif.pais@asso-gdid.fr Tél. 04.90.44.12.50 - 04.42.86.81.11 SIRET : 443 389 713 000 27

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Melun Créteil

Description : Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 798 692 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 698 038 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Montrouge Paris

Description : Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 104 800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 657 199 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : C- FIL FRANCE Cotraitant : ONLINEFORMAPRO Espace de la Motte 19 Rue du Praley 70000 VESOUL direction@onlineformapro.com Tel: 03 84 76 52 44 SIRET : 424 780 336 00014

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Bobigny Cergy

Description : Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 922 728 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 884 093 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : ESF Cotraitants : WERSUS 20 avenue Daumesnil 75012 Paris contact@wersus.fr 01 82 02 29 89 Siret : 851 151 803 00026 ANTHEA RH 22 rue Léon Jouhaux - 75010 PARIS wdesplanques@anthea-rh.com Tél: + 33 1 44 52 55 30 Siret :44158323400055 LA GRANDE CLASSE 9 Rue Saint-Denis, 93400 Saint-Ouen lagrandeclasseparis@gmail.com 0140102722 Siret : 50830418500038 Sud Formation 3 Rue Jean Eugène Paillas - Coeur Capelette - Ilot 18 - Bât D - 13010 Marseille accueil@sudformation13.fr 04.91.75.11.68 Siret : 415 225 416 00064

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Antilles

Description : Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE/SAINT PIERRE ET MIQUELON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 018 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 84 026 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : FORE ALTERNANCE Cotraitants : TALIS FORE MARTINIQUE Lotissement les Hauts de Californie 97 232 LE LAMENTIN, Martinique Siège social : 6 Boulevard du Marquisat de Houelbourg, 97 122 BAIE-MAHAULT samuel.daneyrole@fore.fr Tel : 0690 80 40 00 SIRET : 844 625 111 00027 10 FORE ILES DU NORD 18 rue Canne à Sucre 97 150 SAINT MARTIN Siège social : 6 Boulevard du Marquisat de Houelbourg, 97 122 BAIE-MAHAULT samuel.daneyrole@fore.fr Tel : 0690 80 40 00 SIRET : 423 023 464 00021

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Guyane

Description : Département : GUYANE

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAYENNE

Code postal : 97300

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 189 525 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 284 288 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : FORE ALTERNANCE EQUINOXE FORMATION 5-7 centre commercial Katoury Rocade Zéphir 97300 CAYENNE, Guyane Siège social : 6 Boulevard du Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe samuel.daneyrole@fore.fr Tel : 0690 80 40 00 SIRET : 411 591 852 00073

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Océan Indien

Description : Département : LA REUNION

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Code postal : 97490

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 205 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 307 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité des prestations : 1) Présentation du dispositif proposé au regard des exigences du CCP (description du déroulé, modalités matérielles, etc.); 2) Présentation de l'organisation mise en oeuvre pour disposer concomitamment d'évaluateurs en nombre suffisant sur l'ensemble des sites d'un lot ; 3) Capacité à s'adapter à l'organisation imposée par les DT ; 4) Modalités de prise en charge du public de l'accueil des bénéficiaires jusqu'à la préconisation de l'orientation ; 5) Appréciation de la qualité de l'information délivrée aux apprenants ; 6) Description du dispositif proposé pour assurer une coordination avec le titulaire de formation linguistique. (20 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché ; 2) Expérience et ancienneté des évaluateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (9 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du référent opérationnel et plus spécifiquement les modalités de supervision des évaluateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure pour faire valider, par les directions territoriales, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (11 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (20 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Office d'Immigration et d'Intégration

POSITIONNEMENT LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution