Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy

Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy

CPV: 66510000 Verzekeringsdiensten
Deadline:
25 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
Toekennende instantie:
Zone de Police Mons-Quévy
Gunningsnummer:
PPP0HQ-133/5023/DR-DLF-25-015-DS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Mons-Quévy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
Description : Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
Identifiant de la procédure : f41080ac-c458-4962-8a8d-6a907ec76bbc
Identifiant interne : PPP0HQ-133/5023/DR-DLF-25-015-DS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
Description : Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
Identifiant interne : DR-DLF-25-015-DS_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Sainctelette 76
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Mons-Quévy

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalant, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): minimum 5
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : -Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Services et garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/133/HQ/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : ZP MONS QUEVY, 26 rue Fernand Maréchal à 7000 Mons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police Mons-Quévy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de Police Mons-Quévy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Mons-Quévy
Numéro d’enregistrement : 0267336849
Adresse postale : Boulevard Sainctelette 76
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ZP.monsquevy@police.belgium.eu
Téléphone : +32 65979010
Télécopieur : +32 65979395
Adresse internet : http://www.police.be/5324
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 37
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3720426e-6c42-4e92-8589-7bd41acbb22b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703118-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025