Passation d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de la VILLE et CCAS de SAINT LAURENT MEDOC

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Saint Laurent Médoc est le coordinateur. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de …

CPV: 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Deadline:
22 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Passation d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de la VILLE et CCAS de SAINT LAURENT MEDOC
Toekennende instantie:
Mairie de Saint Laurent Médoc
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Laurent Médoc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de la VILLE et CCAS de SAINT LAURENT MEDOC
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Saint Laurent Médoc est le coordinateur.
Identifiant de la procédure : c0055593-353f-43ef-9b04-35cf0627790b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue General de Gaulle
Ville : SAINT-LAURENT-MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Saint Laurent Médoc est le coordinateur.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue General de Gaulle
Ville : saint-laurent-médoc
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 55 points
Description : Les critères sont : - Cotisation - Indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante : - Prix 55 points - Valeur technique 45 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC -
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Laurent Médoc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Laurent Médoc
Numéro d’enregistrement : 21330424900013
Adresse postale : 4 Rue du Général de Gaulle
Ville : Saint Laurent Médoc
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : +33 556733977
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC
Numéro d’enregistrement : 21330424900013
Adresse postale : 4 Rue General de Gaulle
Ville : SAINT-LAURENT-MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8cd18995-8029-48ba-8b61-f8181cb7b1fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259084-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025