Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».

Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ». Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer …

CPV: 92000000 Cultuur-, sport- en recreatiediensten
Deadline:
20 november 2025 17:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».
Toekennende instantie:
Mairie de Fos sur Mer
Gunningsnummer:
2025-10-75

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».
Description : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».
Identifiant de la procédure : 09819a7e-e448-4218-a027-91a4f41784eb
Identifiant interne : 2025-10-75
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »
Description : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »
Identifiant interne : 2025-10-75

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 57 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Critères - Pondération % 1-Prix au regard du montant total indiqué dans le DQE 50% 2-Valeur technique appréciée, au vu des éléments ci-dessous : 40% 2.1 attractivité du séjour appréciée sur la base de la« Fiche technique de présentation du centre » et du mémoire technique (trame obligatoire) 20% 2.2 Attractivité du séjour apprécié au regard de la visite des lieux appréciée sur la base de la fiche évaluation 20% 3 -Développement durable notamment les mesures prises pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets 10%

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 08:50 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux pièces du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fos sur Mer
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Fos sur Mer
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fos sur Mer

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281
Code postal : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Adresse postale : Avenue René CassinBP 5
Ville : Fos sur mer cedex
Code postal : 13771
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442477060
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_abnn44_rFg
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9f8d56f-16cc-437f-abe8-8ece67c40400 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00696156-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025