Opérations de détection des réseaux

Les missions propres à cet accord-cadre concernent toutes les opérations de détection ou de localisation de réseaux, incluant les prestations suivantes : • La localisation et la détection des réseaux enterrés (méthodes non intrusives) ; • Le marquage et piquetage des réseaux détectés ; • Le récolement des réseaux détectés. …

CPV: 79311000 Uitvoeren van studies
Deadline:
22 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Opérations de détection des réseaux
Toekennende instantie:
Communauté de communes des Sablons
Gunningsnummer:
PPP232-67/5042/2025-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opérations de détection des réseaux
Description : Les missions propres à cet accord-cadre concernent toutes les opérations de détection ou de localisation de réseaux, incluant les prestations suivantes : • La localisation et la détection des réseaux enterrés (méthodes non intrusives) ; • Le marquage et piquetage des réseaux détectés ; • Le récolement des réseaux détectés.
Identifiant de la procédure : 8b18c78d-be00-4481-ac4f-76fa235d59a5
Identifiant interne : PPP232-67/5042/2025-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. L'exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés par le coordonnateur. Les adhérents sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent. Le groupement de commandes est composé des membres suivants: - Communauté de Communes des Sablons (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons - Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opérations de détection des réseaux
Description : Les missions propres à cet accord-cadre concernent toutes les opérations de détection ou de localisation de réseaux, incluant les prestations suivantes : • La localisation et la détection des réseaux enterrés (méthodes non intrusives) ; • Le marquage et piquetage des réseaux détectés ; • Le récolement des réseaux détectés.
Identifiant interne : 2025-015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des membres du groupement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes des Sablons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie RAVIER
Adresse électronique : contact@cc-sablons.fr
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet : http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7893dde9-7ed9-4262-811a-c9308fc80e2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482031-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025