Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en le nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin Secteur Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte et Côte des Isles Secteur Ouest qui regroupe …

CPV: 90913200 Reiniging van reservoir
Deadline:
24 november 2025 17:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Toekennende instantie:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Gunningsnummer:
DCE-25-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent en le nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Identifiant de la procédure : 6ea30870-f55c-42f2-a612-b226d402de3f
Identifiant interne : DCE-25-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Sud
Description : Secteur Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte et Côte des Isles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communuaté d'agglomération du Cotentin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest qui regroupe les secteurs de Douve Divette, Les Pieux et la Hague
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communuaté d'agglomération du Cotentin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Nord
Description : Secteur Nord qui regroupe les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin et la Saire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communuaté d'agglomération du Cotentin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0AF952B7-FA21-4643-3DAF92BA9CD92FAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63860
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communuaté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 0AF952FE-0CD2-84F7-F3F406CEB5CFAC38
Adresse postale : 2 quai de Caligny
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50108
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics DCE
Adresse électronique : marches.dce@lecotentin.fr
Téléphone : 0233082618
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 0AF95342-D997-0FD5-A1CEAF9193BDD2CD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c43eb5d2-ab01-4741-bbb0-dcaa7631e9df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693701-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025