Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay

Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges

CPV: 90600000 Verwijderen, schoonmaken en ontsmetten binnen een stedelijke en/of landelijke omgeving, 90511300 Diensten voor het verzamelen van straatafval, 90612000 Straatveegdiensten, 90910000 Reinigingsdiensten
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Toekennende instantie:
Commune de Viroflay
Gunningsnummer:
25ESV02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Viroflay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 717a720f-39fb-4d8f-a8f5-a40a5434ca54
Identifiant interne : 25ESV02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 191, avenue du Général Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Ht. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. A. Visite de sites Une visite obligatoire est prévue : il convient de consulter le Rc. B. Documents relatifs à la candidature Il convient de fournir les documents listés ainsi que le Dc1, le Dc2 et une habilitation à signer le marché. C. Critères d'attribution Le critère valeur technique (40 points) sera apprécié selon les sous-critères suivants : - L'adaptabilité et la cohérence des moyens humains et matériels pour assurer les prestations (25 points). - L'organisation, la planification et le suivi des prestations (10 points). - La capacité de l'entreprise à assurer la continuité du service public, notamment en cas d'indisponibilité du matériel et/ou du personnel (panne, grève du personnel…) (5 points). Pour le prix (40 points): - Prestations forfaitaire (30 points). - Besoins ponctuels (10 points). Pour la performance en matière de protection de l'environnement (20 points): - Dispositions prises par l'entreprise pour minimiser l'impact sur l'air et le bruit en milieu urbain (10 points). - Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour la gestion des déchets (10 points).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1722053

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 191, avenue du Général Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour un an et pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Rc
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca global
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : au cours des trois (3) dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause de développement durable est prévue à l'article 5 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCD3C9DA-012C-FCDC-548EBD0C55559DE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Viroflay
Numéro d’enregistrement : 60364
Adresse postale : 2, Place du Général de Gaulle
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEBRUN Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139242828
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCD3CA44-0F40-7E92-59D24284DCC396C1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCD3CA6C-C9EF-2AFB-72B696C278FC41F6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e83234c6-1b38-471b-a339-e6d7cf09d223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682138-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025