N00.99 MP-250032 - EP 2 gestion TU - Relevés d'état des chaussées 2026 et 2030 (ID 11512)

L'Office fédéral des routes (OFROU) relève tous les cinq ans au plus l'état des chaussées. La prochaine campagne est prévue pour l'année 2026. L'objectif est de planifier la maintenance et de générer des projets à partir des états relevés. La campagne de relevé couvre le réseau de la filiale d’Estavayer-le-lac, …

CPV: 71631480 Wegeninspectiediensten
Deadline:
11 december 2025 23:59
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
N00.99 MP-250032 - EP 2 gestion TU - Relevés d'état des chaussées 2026 et 2030 (ID 11512)
Toekennende instantie:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N00.99 MP-250032 - EP 2 gestion TU - Relevés d'état des chaussées 2026 et 2030 (ID 11512)
Description : L'Office fédéral des routes (OFROU) relève tous les cinq ans au plus l'état des chaussées. La prochaine campagne est prévue pour l'année 2026. L'objectif est de planifier la maintenance et de générer des projets à partir des états relevés. La campagne de relevé couvre le réseau de la filiale d’Estavayer-le-lac, soit un total d'environ 1940 km de voies de circulation réparties sur les routes nationales N1, N12, N16, N5, N9, N18 et N20. Les axes de rampes et de raccordement, soit un totale d’environ 430 km de voies de circulation, sont également à relever. La campagne de relevé d’état pour l’année 2030 est prévue en option que le mandant choisira d’exercer ou non.
Identifiant de la procédure : cd996d0f-69c2-48dd-ab5f-eab3a4ea28d2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : N00.99 MP-250032 - EP 2 gestion TU - Relevés d'état des chaussées 2026 et 2030 (ID 11512)
Description : L'Office fédéral des routes (OFROU) relève tous les cinq ans au plus l'état des chaussées. La prochaine campagne est prévue pour l'année 2026. L'objectif est de planifier la maintenance et de générer des projets à partir des états relevés. La campagne de relevé couvre le réseau de la filiale d’Estavayer-le-lac, soit un total d'environ 1940 km de voies de circulation réparties sur les routes nationales N1, N12, N16, N5, N9, N18 et N20. Les axes de rampes et de raccordement, soit un totale d’environ 430 km de voies de circulation, sont également à relever. La campagne de relevé d’état pour l’année 2030 est prévue en option que le mandant choisira d’exercer ou non.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Options :
Description des options : Option : Campagne supplémentaire 2030 (ZEBNS30) Les prestations de base décrites aux chapitres 3.1.1 à 3.1.6 du cahier des charges (caractéristiques d'état, géométries et usage de la chaussée) seront à nouveau réalisées dans le cadre d'une nouvelle campagne de relevé d'état prévue en 2030 (ZEBNS30). Ce relevé couvre les quantités (km) de chaussées décrites dans l'annexe [04] du cahier des charges. Le déroulement du calendrier (dates, programmes de mesure, coordination avec la filiale et les unités territoriales) sera identique à celui décrit au chapitre 4 du cahier des charges. Les conditions et exigences décrites au chapitre 5 s'appliquent également, y compris la réalisation de nouvelles mesures test avant le début des relevés (chapitre 5.2.4 du cahier des charges). Les trois nouveaux tronçons tests pour 2030 seront définis par le mandant. Le mandant se réserve le droit d’exercer l’option ou pas et en avertira le mandataire au plus tard à fin septembre 2029. En tous les cas, les soumissionnaires doivent remettre une offre complète incluant l’option. Les offres qui ne contiendraient pas l’option seront exclues.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur les routes nationales N1, N12, N16, N5, N9, N18 et N20 de la filiale d’Estavayer-le-lac.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description : C1.1 Responsable du relevé d'état Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable. Une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes : * Projet concernant le relevé d’état de la chaussée * Travail de référence terminé * Montant minimum des honoraires CHF 100'000 hors TVA - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description : C1.2 Chef de projet Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable. Une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes : * Projet concernant le relevé d’état de la chaussée * Travail de référence terminé * Montant minimum des honoraires CHF 100'000 hors TVA - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 ANALYSE DES TÂCHES ET DES RISQUES, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ
Description : Eléments de preuve : - Analyse des tâches - Proposition de marche à suivre et planning détaillé - Organisation du projet (Organigramme, …) - Analyse des risques - Gestion de la qualité dans le cadre du projet Eléments de jugement : Analyse des tâches : - Identification des conditions cadres liées au projet, en particulier les standards et normes applicables. - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission, en particulier, comment le soumissionnaire prévoit d'assurer la bonne réalisation des taches spécifiques suivantes : * Assurer le bon référencement des données au SRB des routes nationales et leur complétude (cf chap. 2.2, 5.2.2 et 5.2.6 du cahier des charges). * Exclusion des marquages lors du relevé des profils en travers pour l'évaluation de la planéité transversale (cf. chap.4.2.6 et 4.2.7 de la directive ASTRA 11021). * Dépouillement des données pour aboutir aux valeurs exigées et préparation des données selon les exigences de la directive ASTRA 11021, y compris leur import dans l'application métier TRA (cf. chap. 5.2.2 et 5.2.7 du cahier des charges). * Éviter autant que possible de gêner le trafic par le recours à un système de mesure à grand rendement (cf. chap. 5.6 du cahier des charges). Propositions de marche à suivre : - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission - Pertinence et adéquation du planning détaillé, en particulier pour le respect des délais définis dans le cahier des charges (chap. 4.1). - Identification et description des opportunités d'optimisation du projet. Organisation du projet : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission - Identification des flux décisionnels et d'information Analyse des risques : - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées Gestion de la qualité : - Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité, en particulier dans l'organisation du soumissionnaire et de l'assurance qualité concernant les relevés et exploitations liés au mandat mis en soumission, notamment pour garantir la répétabilité (p.ex. preuve de la conformité réglementaire de la saisie avec mesures de répétition systématique ou par une instance de contrôle indépendante ou accréditation, mesures de calibration, etc.) (cf. chap. 5.2.5. du cahier des charges).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : C3 PRIX
Description : Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres : 11/12/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement : 778b3160-4087-4c52-84bc-481fab42b83a
Adresse postale : Place de la Gare 7
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41584618711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 382d672c-4584-4682-a58e-290c76131d78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00700605-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025