MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES

MISSIONS D'OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES Missions de contrôle technique Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Missions de coordination des Systèmes …

CPV: 71317100 Advies inzake brand- en explosiebeveiliging en -controle, 71317210 Advies inzake gezondheid en veiligheid, 71521000 Toezicht op de bouwplaats, 71631300 Technische controle van gebouwen
Deadline:
16 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Toekennende instantie:
Ville de Vanves (92)
Gunningsnummer:
AOO/2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Description : MISSIONS D'OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Identifiant de la procédure : af3ff2c5-011a-4060-9222-daf5812be61f
Identifiant interne : AOO/2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique
Description : Missions de contrôle technique
Identifiant interne : AOO/2025-04-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord cadre sera attribué à 3 prestataires maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère valeur technique sera analysé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et de ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE non communiqué aux candidats, et représentatif des opérations qui pourront être menées tout au long de l’accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Identifiant interne : AOO/2025-04-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord cadre sera attribué à 3 prestataires maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère valeur technique sera analysé à partir du Cadre de mémoire technique et de ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base d’un DQE non communiqué aux candidats, et représentatif des opérations qui pourront être menées tout au long de l’accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Description : Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Identifiant interne : AOO/2025-04-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord cadre sera attribué à 3 prestataires maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère valeur technique sera analysé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et de ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE non communiqué aux candidats, et représentatif des opérations qui pourront être menées tout au long de l’accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description : Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Identifiant interne : AOO/2025-04-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord cadre sera attribué à 3 prestataires maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère valeur technique sera analysé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et de ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE non communiqué aux candidats, et représentatif des opérations qui pourront être menées tout au long de l’accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy-pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement : 21920075500011
Adresse postale : 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville : VANVES CEDEX
Code postal : 92172
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : a.ribault@ville-vanves.fr
Téléphone : +33 141339200
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d242dc0-4810-4499-baa7-07ee31d2d184 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00298391-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025