Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées

CPV: 79900000 Diverse zakelijke en andere diensten
Deadline:
27 oktober 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Toekennende instantie:
Agglomération Sophia Antipolis
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Identifiant de la procédure : 4786179f-14f2-4ea1-8083-81ad9d3b3864
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASA et ouvrages et réseaux limitrophes et gérés par la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé en valeur à 1 000 000 Euros H.T
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7) fois pour une même période d'un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASA et ouvrages et réseaux limitrophes et gérés par la CASA.
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Détails énoncés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter plusieurs offres, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ainsi que de participer à plusieurs groupements.
Montage financier : Détails énoncés dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6cb410e-1f84-4f14-80dc-6db163392add - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613260-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025