MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)

Misson de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) dans les bâtiments Mission de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante dans les bâtiments. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 410 000 € …

CPV: 71317210 Advies inzake gezondheid en veiligheid
Plaats van uitvoering:
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)
Toekennende instantie:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Gunningsnummer:
G25012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)
Description : Misson de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) dans les bâtiments
Identifiant de la procédure : 659ddb08-302b-4e1a-8aec-3830bf27e242
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert européen

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur, conclu avec 2 opérateurs économiques. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et missions amiante et plomb (diagnostic - DTA)
Description : Mission de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante dans les bâtiments. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 410 000 € HT.
Identifiant interne : G25012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit pour 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 820 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G25012_1
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 820 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G25012_2
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.magniant@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474886
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744000510010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AED GROUPE
Numéro d’enregistrement : 50077803000303
Adresse postale : 310 rue des Fougères
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@aed-groupe.fr
Téléphone : +33 524733071
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 4 rue de la Flamme Olympique
Ville : PONT SAINT MARTIN
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72742b96-df55-42cf-8de8-4f13d76087a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00360360-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025