Missions CSPS pour les travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette évènementielle

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération d'embellissement, modernisation …

CPV: 71317210 Advies inzake gezondheid en veiligheid
Deadline:
7 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Missions CSPS pour les travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette évènementielle
Toekennende instantie:
Mairie de Cannes
Gunningsnummer:
20250425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions CSPS pour les travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette évènementielle
Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération d'embellissement, modernisation et sécurisation du boulevard de la Croisette à Cannes portant sur le périmètre de la Croisette évènementielle
Identifiant de la procédure : 0aa38e48-36be-4aa5-959a-453f7933e058
Identifiant interne : 20250425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous critères de la valeur technique figure au règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. La date de début du marché est donnée à titre indicatif Durée prévisionnelle : Tranche ferme : 35 mois Tranche optionnelle : 42 mois Montant max sur la partie à prix unitaires : 28 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions CSPS pour les travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette évènementielle
Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération d'embellissement, modernisation et sécurisation du boulevard de la Croisette à Cannes portant sur le périmètre de la Croisette évènementielle
Identifiant interne : S-PF-1656879

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 35 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat de compétence pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans la loi N°93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets n°94-1159 du 26.12.1994, n°95-543 du 4 mai 1995 et n°95-607 du 06.05.1995
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : - Mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% et 10% si PME - Prix global forfaitaire - Prix unitaires (destinés aux missions ponctuelles)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E38B35FC-A1DD-D4FF-BF417FC753870F66
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : E38B361A-EEF0-7B2C-1348CC6C156EA0BC
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : E38B3629-9AAD-B752-4528E73C80BDC87B
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 625d867e-b7e9-4bc2-8093-1279892efd4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 13:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356762-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025