Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center

Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center pour le compte du CEA Grenoble La présente procédure a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center. La maîtrise d’ouvrage est assurée …

CPV: 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie, 71500000 Diensten in verband met de bouw, 71310000 Adviezen inzake techniek en bouw
Plaats van uitvoering:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center
Toekennende instantie:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Gunningsnummer:
B25-03340-VS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center
Description : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center pour le compte du CEA Grenoble
Identifiant de la procédure : ed51bbb9-3794-442f-bd5a-115896fb75ef
Identifiant interne : B25-03340-VS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure retenue est une procédure formalisée de procédure avec négociation. La procédure se décompose en deux phases ; une phase de remise des candidatures et une phase de remises des offres. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https:// www.marchespublics.gouv.fr. Conditions de participation : Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis de publicité sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure. En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. La liste des compétences minimales nécessaires pour participer à la présente procédure est indiquées au règlement de consultation à l'article 4.1.3. Le candidat fournira notamment à l’appui de sa candidature : ­ le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; ­ le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declarationdu­candidat ­ la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143­3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr . En plus de ces documents le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des éléments demandés à l'article 5 du règlement de consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnel du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www/marchespublics.gouv.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center pour le compte du CEA Grenoble
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’augmentation des capacités électriques et hydrauliques d’un data center. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Centre du CEA Grenoble. L’enveloppe financière prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux est de 2 300 000 € HT (deux million trois cent mille euros) en date de valeur de 01/10/2025. La mission confiée au maitre d'œuvre comprend l'ensemble des éléments de mission de base avec VISA ainsi que les missions complémentaires suivantes : mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) et études de synthèse (SYN). Les prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois après la fin de la tranche ferme. La tranche ferme comprend les études de conception de l’ouvrage (APS, APD, PRO, DCE, ACT et CSSI partie conception). La tranche optionnelle comprend la réalisation du suivi des travaux (VISA, DET, SYN, CSSI partie suivi de travaux) jusqu’à l’AOR.
Identifiant interne : B25-03340-VS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les Prestations comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites au dossier de consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents demandés à l'article 5 du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont définis à l'article 7.1 du règlement de consultation. En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations (documents "diffusion restreinte"), certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13.11.2020.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 775685019000298
Département : Isère
Adresse postale : 17 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Sabine Galouzeau
Adresse électronique : sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr
Téléphone : 0438789035
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173800053
Département : ISERE
Adresse postale : 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 863a7757-773b-4a32-90d2-d450b1f9e0bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708075-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025