Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la révision de deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) et à l'élaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sur le Territoire Paris Est Marne et Bois

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la révision de deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) et à l'élaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sur le Territoire Paris Est Marne et Bois Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par …

CPV: 71410000 Stedenbouw
Deadline:
25 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la révision de deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) et à l'élaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sur le Territoire Paris Est Marne et Bois
Toekennende instantie:
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Gunningsnummer:
EPT 2518

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la révision de deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) et à l'élaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sur le Territoire Paris Est Marne et Bois
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la révision de deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) et à l'élaboration de deux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sur le Territoire Paris Est Marne et Bois
Identifiant de la procédure : ef913da7-71e6-4da8-9b71-6c0e9fcfcda0
Identifiant interne : EPT 2518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ville de Fontenay-sous-Bois
Description : Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note " prix " attribuée à chaque offre sera calculée selon la formule ci-dessous : Nprix = (Montant de l'offre financière la plus basse/Montant de l'offre) x 40 - Sur la base du DPGF Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ville de Vincennes
Description : Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note " prix " attribuée à chaque offre sera calculée selon la formule ci-dessous : Nprix = (Montant de l'offre financière la plus basse/Montant de l'offre) x 40 - Sur la base du DPGF Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement : 20005794100011
Adresse postale : 1 place Uranie
Ville : JOINVILLE LE PONT
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone : +33 184233927
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74e90a6e-d81d-4d07-a50c-2d4bddcdf50d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692018-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025