Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements à DOURDAN (91410)

La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements individuels, située sur la parcelle cadastrée section AV …

CPV: 71221000 Diensten door architectenbureaus voor gebouwen
Plaats van uitvoering:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements à DOURDAN (91410)
Toekennende instantie:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Gunningsnummer:
2024.17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements à DOURDAN (91410)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements individuels, située sur la parcelle cadastrée section AV n° 39, rue de Faubourg d'Etampes à DOURDAN (91410). Le programme de l'opération est joint au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant de la procédure : fbf52a5a-5af9-47f4-9169-b593fe8b4920
Identifiant interne : 2024.17
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements à DOURDAN (91410)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une brigade territoriale autonome de Gendarmerie et de 19 logements individuels, située sur la parcelle cadastrée section AV n° 39, rue de Faubourg d'Etampes à DOURDAN (91410). Le programme de l'opération est joint au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant interne : S-PF-1450805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet (architecturale, urbaine, environnementale, technique, financière, fonctionnelle...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AEAD91D9-08CB-B37F-E978DF5152F08225
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : AEAD920C-AAC2-9F78-DC3F9F9B23F0A204
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : AEAD921F-D21E-E1DD-BA7BA75C3FC66138
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09687a30-c2bd-41ec-a93c-9ea2a5f0ba2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00378761-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025