MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES POUR LA CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES ANNEXES POUR LA CREATION ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN

CPV: 71300000 Dienstverlening door ingenieurs, 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie, 71311000 Adviezen inzake bouwkunde
Deadline:
12 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES
Toekennende instantie:
COMMUNE DE COURSAN
Gunningsnummer:
2025/04/09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE COURSAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES POUR LA CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN
Identifiant de la procédure : 68b097f0-cbfc-4fd3-99ca-4f6dcee89308
Identifiant interne : 2025/04/09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES ANNEXES - CREATION ITINERAIRES CYCLABLES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES ANNEXES POUR LA CREATION ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Pré-demande déposée
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE COURSAN -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE COURSAN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE COURSAN
Numéro d’enregistrement : 21110106800016
Département : AUDE
Adresse postale : Service des marchés publics 25 Boulevard Frédéric Mistral
Ville : Coursan
Code postal : 11110
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : cdubeau@coursan.fr
Téléphone : 0468466169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f5ae7c7-0311-4427-ab07-44324ac0fa50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235860-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025