Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de …

CPV: 71317210 Advies inzake gezondheid en veiligheid
Plaats van uitvoering:
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Toekennende instantie:
Mauges Communauté
Gunningsnummer:
PPP22Y-46/5178/2025-12B457-T01/T03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Identifiant de la procédure : 31f97cf9-9755-421e-a50d-87bc9c8856f9
Identifiant interne : PPP22Y-46/5178/2025-12B457-T01/T03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Identifiant interne : 2025-12B457-T01/T03_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT_SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 165-694
Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté
Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE_INFRASTRUCTURES_ET_CONSTRUCTION_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 165-704
Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté
Lauréat :
Nom officiel : DCE Conseil
Offre :
Identifiant de l’offre : DCE_Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 165-709
Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006001000085
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Didier Huchon
Adresse électronique : fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone : +33 241717710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40320025600440
Adresse postale : 355 AVENUE PATTON CS 56613
Ville : ANGERS
Code postal : 49066
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : angers.qcs@qualiconsult.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386907101327
Adresse postale : RUE CHARLES LACRETELLE CS 27189
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.maine-anjou@apave.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DCE Conseil
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 94060880500013
Adresse postale : 60 rue François 1er
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David Duarte
Adresse électronique : d.duarte@dce-conseil.com
Téléphone : +33 689825450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f957829-d90d-4f7b-a6a0-3cf460fdde09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698576-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025