Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados

Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertise liés au domaine ANT, sur la maîtrise d’ouvrage du projet de réseau d’initiative …

CPV: 66171000 Diensten voor financieel advies
Deadline:
1 december 2025 16:30
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Toekennende instantie:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Gunningsnummer:
2025DDP231

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Description : Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Identifiant de la procédure : 2af7b20d-a424-4d05-95b6-a419ca4ac260
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Description : Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertise liés au domaine ANT, sur la maîtrise d’ouvrage du projet de réseau d’initiative publique Fibre-Calvados-Normandie. Ces expertises porteront sur les aspects techniques, réglementaires et juridiques, économiques et financiers, ainsi que sur les aspects stratégiques et la communication associée au RIP.
Identifiant interne : 2025DDP231

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Options :
Description des options : La période initiale du marché est prévue de sa notification au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimal. Montant maximum par année : 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30 / 100 : Critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 / 100 - Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 12:00 +02:00
Lieu : Caen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone : 0231571054
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f787cedc-2e5c-43b3-9fe0-a0eadbb58674 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693734-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025