Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)

Marché de services visant une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993 et à l'article R2431-17 du Code de la Commande Publique dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale …

CPV: 71310000 Adviezen inzake techniek en bouw
Plaats van uitvoering:
Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)
Toekennende instantie:
CCSS des Hautes-Alpes
Gunningsnummer:
CCSS05-IMMO-2025/04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCSS des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)
Description : Marché de services visant une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993 et à l'article R2431-17 du Code de la Commande Publique dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP.
Identifiant de la procédure : 484599a0-0895-4402-a7d6-2cab5d013993
Identifiant interne : CCSS05-IMMO-2025/04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 81 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Elle a été créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes. Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. ­ La tranche ferme couvre les études pour la totalité du projet ainsi que le suivi d'exécution ainsi que le suivi d'exécution des travaux de l'étape 1 sur la période pluriannuelle de gestion 2023-­2027. ­ La première tranche optionnelle reprend le suivi d'exécution des travaux de l'étape 2 soit sur la période pluriannuelle 2023­-2027, soit sue la période pluriannuelle 2028­-2032. Cette première tranche optionnelle ne pourra être affermie qu'à obtention des financements associés sur plan pluriannuel 2023-­2027 en financements complémentaires à ceux déjà obtenus ou prochain plan 2028-­2032, ­ La seconde tranche optionnelle qui concerne les travaux de l'étape 3 sur la période pluriannuelle 2028­-2032. Cette seconde tranche optionnelle ne pourra être affermie qu'à obtention des financements sur le plan pluriannuel 2028­-2032. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122­7 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)
Description : Marché de services visant une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993 et à l'article R2431-17 du Code de la Commande Publique dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CCSS des Hautes-Alpes 10 boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière 10 boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 81 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 - Valeur Technique : 60 points évalué sur la base de la note méthodologique à produire par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposée autour de : Sous-­critère n°1.1 : Organisation de la mission : 30 points décliné au regard : ­ de la compréhension des enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et modalités associées à leur prise en compte : 15 points ­ des modalités de communication avec le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre et les entreprises : 15 points. Sous-­critère n°1.2 : Moyens humains : 20 points décliné au regard : ­ des compétences et CV des membres de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation en lien avec l'objet des travaux. Sous-­critère n°1.3 : Documents de suivis de la mission : 10 points décliné au regard : des modèles de documents utilisés dans le cadre de la mission : exemple de compte rendu, de planning, de suivi de visas.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte des éléments portés à l'Acte d'Engagement à produire par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : CCSS des Hautes-Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 185 388 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOVAEDIA INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre NOVAEDIA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 388 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché OPC
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : CCSS des Hautes-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 91 826,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 254 025 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCSS des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement : 90467398500019
Adresse postale : Cellule Immobilière 10 boulevard Georges Pompidou CS50004
Ville : Gap cedex
Code postal : 05025
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : ESPIE Michel - Responsable de la Cellule Immobilière
Téléphone : 0492531175
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NOVAEDIA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54000381100044
Adresse postale : 27 boulevard Charles Moretti Le Vérone
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@novaedia.com
Téléphone : 0486684781
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : NOVAEDIA INGENIERIE NOVAEDIA INGENIERIE
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 27 boulevard Charles Moretti Le Vérone
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : FRL04
Pays : France
Adresse électronique : developpement@novaedia.com
Téléphone : 0486684781
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35524203-71fc-4bac-8d56-4b6a74c513ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 13:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697861-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025