Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise

Depuis plus de 12 ans, Nantes Métropole reconnaît la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme un levier de performance durable. La Collectivité a joué un rôle moteur en structurant un écosystème local dynamique pour accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME, dans leur transition vers des pratiques moins …

CPV: 72224000 Advies over projectmanagement
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Toekennende instantie:
Tribunal administratif de Nantes
Gunningsnummer:
2025NM000537

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Description : Depuis plus de 12 ans, Nantes Métropole reconnaît la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme un levier de performance durable. La Collectivité a joué un rôle moteur en structurant un écosystème local dynamique pour accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME, dans leur transition vers des pratiques moins consommatrices de ressources et plus inclusives. La création de la Plateforme RSE a permis de renforcer cet engagement, en favorisant la coopération entre acteurs économiques, associatifs et institutionnels du territoire sur ces pratiques RSE. Cet élan s’appuie sur une volonté politique claire, avec des élus et une administration qui intègrent la RSE comme un axe stratégique majeur du développement économique local. Cette gouvernance active a permis d’ancrer la RSE dans les marchés publics, de co-construire des outils et des ressources adaptés aux réalités locales, et de diffuser une culture de la responsabilité territoriale des entreprises à l’échelle métropolitaine.Le territoire nantais dispose d’un terreau favorable à ces dynamiques grâce à sa culture de coopération et d’innovation sociale, au rôle moteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), ainsi qu’à un réseau d’acteurs structurés (clusters, associations, chambres consulaires). Des événements réguliers favorisent le partage des bonnes pratiques et l’accélération des transitions économiques, sociales et environnementales
Identifiant de la procédure : f539fe85-38f7-4035-96f7-41dbbee59299
Identifiant interne : 2025NM000537
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Description : Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Identifiant interne : 2025NM000537

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33c7f58c-537b-4b11-8571-80ddef224527 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697792-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025