Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 Euros HT, mono-attributaire de prestations intellectuelles passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un …

CPV: 79311000 Uitvoeren van studies
Deadline:
13 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Toekennende instantie:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Gunningsnummer:
2025V0170

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 Euros HT, mono-attributaire de prestations intellectuelles passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : 9dc311e3-11bc-4ada-bcac-969e8c00459f
Identifiant interne : 2025V0170
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron.
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 Euros HT, mono-attributaire de prestations intellectuelles passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter du 01/01/2026. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Identifiant interne : 2025V0170

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessus : « Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat est tenu de fournir une attestation d'agrément MAR au titre de l'article L. 232-3 du code de l'Énergie pour les missions liées à la rénovation énergétique pour les logements individuels, les copropriétés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public - Hôtel du Département - CS 43147
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Profil de l’acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12be0af1-4ab5-45a6-a6cc-38851740027b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 13:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669688-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025