Mise enplace de lignes de covoiturage à haut niveau de service

La présente consultation porte sur la mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, par Nantes Métropole et au profit 6 membres : Nantes Métropole, Clisson Sèvre-Maine Agglomération, Communauté de communes Erdre et Gesvres, Communauté de communes Estuaire …

CPV: 60140000 Personenvervoer zonder dienstregeling
Deadline:
22 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Mise enplace de lignes de covoiturage à haut niveau de service
Toekennende instantie:
Nantes Métropole
Gunningsnummer:
2025NM00028501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise enplace de lignes de covoiturage à haut niveau de service
Description : La présente consultation porte sur la mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, par Nantes Métropole et au profit 6 membres : Nantes Métropole, Clisson Sèvre-Maine Agglomération, Communauté de communes Erdre et Gesvres, Communauté de communes Estuaire et Sillon, Pays de Blain Communauté, Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire. Nantes Métropole en sa qualité de coordonnateur est responsable du déroulement de la procédure de passation et de l'attribution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 583e218c-af5b-4521-b814-7829039092cc
Identifiant interne : 2025NM00028501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service
Description : Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de deux lignes de covoiturage à haut niveau de service. Le service à mettre en place est un service de lignes covoiturage à haut niveau de service entre des points d'arrêts définis du territoire, sans réservation préalable. L'objectif du service est double : - Proposer une solution simple et performante pour convaincre les automobilistes monovoitureurs de devenir covoitureurs, notamment en tant que passagers, - Proposer un service pour les personnes non motorisées en intensifiant l'offre de mobilité sur un axe.
Identifiant interne : 2025NM00028501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 2025NM00028501
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccc78ecc-4db1-42b0-9423-47611d8bc44b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506285-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025