Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie

Location de conteneurs, mise en place, enlèvement de conteneurs et transport des déchets jusqu'à leur lieu de dépôt. Les prestations devront être assurées à la déchèterie d'ERSTEIN sise Route de Krafft, au point de collecte de HINDISHEIM et au point de collecte de HIPSHEIM et ponctuellement à d'autres communes du …

CPV: 90512000 Diensten voor afvalvervoer, 90511100 Ophalen van vast stadsafval
Deadline:
26 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
Toekennende instantie:
Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Gunningsnummer:
25AOS10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
Description : Location de conteneurs, mise en place, enlèvement de conteneurs et transport des déchets jusqu'à leur lieu de dépôt. Les prestations devront être assurées à la déchèterie d'ERSTEIN sise Route de Krafft, au point de collecte de HINDISHEIM et au point de collecte de HIPSHEIM et ponctuellement à d'autres communes du territoire de la CCCE.
Identifiant de la procédure : 5ac71673-4451-44de-b042-6e25cceb1b67
Identifiant interne : 25AOS10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
Description : Location de conteneurs, mise en place, enlèvement de conteneurs et transport des déchets jusqu'à leur lieu de dépôt. Les prestations devront être assurées à la déchèterie d'ERSTEIN sise Route de Krafft, au point de collecte de HINDISHEIM et au point de collecte de HIPSHEIM et ponctuellement à d'autres communes du territoire de la CCCE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement : 20006792400015
Adresse postale : 1 rue des 11 Communes
Ville : BENFELD
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@cc-erstein.fr
Téléphone : +33 390578923
Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a128c06c-bd95-43e8-9d7c-457d604c43bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265808-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025