Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française

Le présent marché concerne l’acquisition d’une solution dédiée couvrant la gestion du processus achat (Source to Contract) des SA SNCF (à l’exclusion de la SAS Fret) conformément aux obligations de la commande publique auxquelles elles sont soumises en tant qu’entité adjudicatrice. • Couverture des besoins Métier en s’appuyant sur des …

CPV: 48000000 Software en informatiesystemen, 48900000 Diverse software en computersystemen, 72000000 IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning
Plaats van uitvoering:
Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française
Toekennende instantie:
Société nationale SNCF
Gunningsnummer:
2023DOS0651354

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française
Description : Le présent marché concerne l’acquisition d’une solution dédiée couvrant la gestion du processus achat (Source to Contract) des SA SNCF (à l’exclusion de la SAS Fret) conformément aux obligations de la commande publique auxquelles elles sont soumises en tant qu’entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure : eba576c3-92fa-488c-a828-af7ce180e178
Avis précédent : 564714-2023
Identifiant interne : 2023DOS0651354
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française
Description : • Couverture des besoins Métier en s’appuyant sur des fonctionnalités standards, • Répondre aux principaux enjeux métier attendus en termes de : Gestion des données fournisseurs au niveau du SIREN (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) et du SIRET, Gestion de la publication des données essentielles sans ressaisies pour l’acheteur, Pouvoir s’interfacer à TED Europa et permettre de publier au JOUE, Pouvoir s’interfacer avec des outils/API du domaine « data.gouv », Pouvoir s’interfacer avec des SI connexes SNCF, entre autres avec l’ERP SNCF, RNAS et MADIDES, Pouvoir s’interfacer avec des SI type chatbot, RPA propres à SNCF indépendamment des offres natives de la Solution. Ces mêmes offres devront tout de même être présentées dans le cadre des réponses. • Disposer d’un outil de signature électronique intégré, • Disposer de messagerie à valeur probante, • Permettre un accès sécurisé et étanche des données des différentes SA, la confidentialité des informations circulant au sein de la SOLUTION est primordiale, • Permettre un accès aux données selon une profondeur d’historique compatible avec les délais réglementaires, • Fournir une fonctionnalité de restitutions intégrée à la SOLUTION : états natifs et réglementaires, indicateurs de pilotage (avec une gestion des axes d’analyse par hiérarchie/possibilité de drill-down), rapports d’analyse/de notes stratégiques et permettre de les exporter facilement, • Permettre l’archivage et/ou la possibilité de s’interfacer avec un outil d’archivage automatisé, • Être la plus intuitive possible et permettre le plus d’automatisme afin de faciliter et optimiser les actes métier d’achat et éviter les ressaisies tout en permettant d’éventuelle mise à jour, • Être conforme aux standards bureautiques actuels, avec des fonctionnalités de suivi des révisions et modifications, et permettre la personnalisation du document en fonction d’élément de contexte (balises pour insérer les champs nom, montants, dates, …), • Permettre un chargement/téléchargement de documents sans restriction de taille et de disposer d’un espace dédié à la centralisation des documents, • Permettre de tracer et historiser les actions et phases clés du processus achat réalisées dans la solution.
Identifiant interne : 2023DOS0651354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Licences complémentaires Evolutions Réversibilité sortante

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : 4 périodes de prolongation optionnelle de 12 mois chacune, soit une durée maximale potentielle du marché de 120 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui signe le marché : Société nationale SNCF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Confidentialité des données
Date de publication : 06/05/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OALIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Confidentialité des données
Date de publication : 06/05/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0348897
Titre : Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Organisation qui signe le marché : Société nationale SNCF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69489
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Julien LIROT
Adresse électronique : julien.lirot@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OALIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43331084400041
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.decarpentries@oalia.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbf95bf1-f36b-4ca3-9582-82195943481e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 06:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297158-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025