Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour

2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour

CPV: 66512200 Ziektekostenverzekeringen
Plaats van uitvoering:
Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Toekennende instantie:
Mairie d'Aire sur l'Adour
Gunningsnummer:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Description : 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Identifiant de la procédure : fa2edae3-36c4-4cc7-afe8-a3451a1d1ada
Avis précédent : 340512-2025
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Description : 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé
Description : rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : degré de solidarité entre les adhérents
Description : degré de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : maîtrise financière du dispositif
Description : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Aire sur l'Adour
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Aire sur l'Adour

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 62 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE PREVIFRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 0 de MUTUELLE PREVIFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 62 640 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S00013
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Aire sur l'Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 21400001000014
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Aire-sur-l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@aire-sur-adour.fr
Téléphone : +33 558714706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MUTUELLE PREVIFRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 776950669
Adresse postale : 80 rue Matabiau BP 71269
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Mutuelle PREVIFRANCE Mutuelle PREVIFRANCE
Adresse postale : 80 rue Matabiau BP 71269
Ville : TOULOUSE CEDEX 6
Code postal : 31012
Subdivision pays (NUTS) : FRJ23
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ff182d3-b345-49f0-8241-532fe86f8e0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633832-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025