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Marchés transport par route classe 7 pour le compte d'EDF-DCN

Dans le cadre de ses activités, EDF assure la maîtrise d’ouvrage de la logistique des transports de colis de déchets radioactifs entreposés sur les sites nucléaires vers les filières de stockage et de traitement. Elle assure également ponctuellement des transports par route pour des besoins propres aux activités de l'entité. …

CPV: 90521400 Vervoer van radioactief afval

Plaats van uitvoering:

Marchés transport par route classe 7 pour le compte d'EDF-DCN

Toekennende instantie:

EDF SA

Gunningsnummer:

AVIS015248

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés transport par route classe 7 pour le compte d'EDF-DCN

Description : Dans le cadre de ses activités, EDF assure la maîtrise d’ouvrage de la logistique des transports de colis de déchets radioactifs entreposés sur les sites nucléaires vers les filières de stockage et de traitement. Elle assure également ponctuellement des transports par route pour des besoins propres aux activités de l'entité.

Identifiant de la procédure : fd1e5e63-0b03-44b8-ae78-c5a78d2a1213

Identifiant interne : AVIS015248

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . -Demande d'information AVIS015248 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Afin de garantir une concurrence équitable et d'éviter toute pratique anticoncurrentielle, il est interdit à un même groupe de sociétés de soumettre plusieurs offres pour ce marché. Les offres multiples provenant de sociétés affiliées ou du même groupe seront rejetées. Sans préjudice de l'article L .2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marchés transport par route classe 7 pour le compte d'EDF-DCN

Identifiant interne : BPM015246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs

Options :

Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux activités faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant que le candidat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.