Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction

Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction

CPV: 79311210 Uitvoeren van telefonische enquêtes
Deadline:
18 november 2025 13:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction
Toekennende instantie:
IMMOBILIERE 3F
Gunningsnummer:
AO 4892

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction
Description : Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction
Identifiant de la procédure : 6f33b5b8-6f78-4d1f-98f6-c90a2fdce8c4
Identifiant interne : AO 4892
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction
Description : Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments sont détaillés dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 458 205 382 000 54
Adresse postale : 8 rue Adolphe Seyboth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 967 200 049 001 12
Adresse postale : 7 rue Latham
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 398 115 808 001 39
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3F OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 716 820 410 000 26
Adresse postale : 12 rue Jules Ferry
Ville : MAZAMET
Code postal : 81200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement : 886 380 526 000 30
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : 3F SUD
Numéro d’enregistrement : 415 750 868 001 76
Adresse postale : 72 avenue de Toulon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 304 326 895 000 14
Adresse postale : 20 rue de Strasbourg
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 552 141 541 000 94
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement : 784 825 069 000 56
Adresse postale : 32 cours du Danube
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : khadija.semlali@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cédex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a726f0cb-7a3c-45e7-8f3b-6d98f6056154 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 08:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689832-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025