Marché public relatif à la gestion et à l’exploitation du service public de production et de distribution d’Eau potable-.

Le présent marché est réparti en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Marché public de service relatif à la production d’eau potable ; Lot n°2 : Marché public de service relatif à l’exploitation du service de distribution d’eau potable. Une partie des prestations du lot n°2 feront …

CPV: 65130000 Exploitatie van watervoorziening
Plaats van uitvoering:
Marché public relatif à la gestion et à l’exploitation du service public de production et de distribution d’Eau potable-.
Toekennende instantie:
Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Gunningsnummer:
PRESTA_EXPLOIT_AEP_2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public relatif à la gestion et à l’exploitation du service public de production et de distribution d’Eau potable-.
Description : Le présent marché est réparti en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Marché public de service relatif à la production d’eau potable ; Lot n°2 : Marché public de service relatif à l’exploitation du service de distribution d’eau potable. Une partie des prestations du lot n°2 feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire du marché de service relatif à la production d’eau potable (Lot n°1) aura pour mission : - L’exploitation l’entretien et la maintenance des ouvrages et équipements de production et transport des eaux brutes ; - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages et équipements de traitement et potabilisation de l’eau, et notamment l’usine de production de Virecourt ; - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages et réseaux d’adduction relevant du périmètre de la Régie de Production du Syndicat ; - Le stockage de tête ; - La réalisation des mesures, contrôles et visites réglementaires des équipements et installations ; - La prise en charge de tous les frais liés aux abonnements et consommations des télécommunications nécessaires à l’exploitation, à la fourniture en réactifs de traitement et autres consommables à l’exclusion des abonnements et consommations d’énergie pris en charge par le Syndicat ; - La mise en œuvre d’une gestion technique centralisée (GTC), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ; - La mise en œuvre d’une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an ; - La mise à jour des plans et inventaires. Le titulaire du marché de service relatif à l’exploitation du service de distribution d’eau potable (Lot n°2) aura pour mission : • La gestion du stock de l’eau dans les réservoirs relevant du périmètre du service, • Le transfert de l’eau entre les ouvrages de stockage ; • La gestion du service de distribution d’eau potable sur le territoire des communes figurant dans la liste précisée dans l’ARTICLE 1 du CCTP du présent marché. • La surveillance, la maintenance et l’entretien de tous les ouvrages et équipements du service incluant l’adduction de l’eau traité vers les réservoirs secondaires, le stockage de l’eau traitée (hors réservoir principal), • La fourniture d’eau potable à l’ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu’en quantité et la gestion des abonnés (relève et préparation de la facturation), • La réalisation des travaux d’entretien et de maintenance mis à la charge du prestataire par le marché.
Identifiant de la procédure : 1467780d-00e2-4661-b72b-2b83377fd846
Identifiant interne : PRESTA_EXPLOIT_AEP_2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la production d’eau potable
Description : Marché de service relatif à la production d’eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : LOT 1 : 12 mois + 2 (deux) renouvellements par périodes de 12 mois LOT 2 : 36 mois sans renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : marché de service relatif à l’exploitation du service de distribution d’eau potable
Description : marché de service relatif à l’exploitation du service de distribution d’eau potable
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : LOT 1 : 12 mois + 2 (deux) renouvellements par périodes de 12 mois LOT 2 : 36 mois sans renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Numéro d’enregistrement : 25540189500040
Adresse postale : MAISON DES SERVICES - ET.2
Ville : GERBEVILLER
Code postal : 54830
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eaux-euron-mortagne.fr
Téléphone : 0383427228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Numéro d’enregistrement : FRF3154830
Adresse postale : 12 RUE MAURICE BARRES
Ville : GERBEVILLER
Code postal : 54830
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eaux-euron-mortagne.fr
Téléphone : 0383427228
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Numéro d’enregistrement : FRF3154830
Adresse postale : 12 RUE MAURICE BARRES
Ville : GERBEVILLER
Code postal : 54830
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eaux-euron-mortagne.fr
Téléphone : 0383427228
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8e4b6e2-43a7-4f9a-8192-ffb2d9a04d87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 07:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493066-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025