Marché public de services relatif à la désignation d'un organisme assureur pour INTERSENIORS et sa filiale la Résidence S.A. LES LILAS

Le marché comprend deux lots distincts. Il a donc pour objet l’attribution des lots et postes suivants : LOT 1 – TOUTES ASSURANCES HORS CYBER RISK POSTE 1.1. ASSURANCE DE DOMMAGES MATÉRIELS 1.1.1 Assurance Incendie et périls connexes 1.1.2 Assurance tous risques électronique, matériel informatique, bureautique et appareils cherche-personnes 1.1.3 …

CPV: 66000000 Financiële en verzekeringsdiensten, 66510000 Verzekeringsdiensten
Deadline:
1 december 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché public de services relatif à la désignation d'un organisme assureur pour INTERSENIORS et sa filiale la Résidence S.A. LES LILAS
Toekennende instantie:
Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye SC
Gunningsnummer:
PO/EU/Assurances 2026-2030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif à la désignation d'un organisme assureur pour INTERSENIORS et sa filiale la Résidence S.A. LES LILAS
Description : Le marché comprend deux lots distincts. Il a donc pour objet l’attribution des lots et postes suivants : LOT 1 – TOUTES ASSURANCES HORS CYBER RISK POSTE 1.1. ASSURANCE DE DOMMAGES MATÉRIELS 1.1.1 Assurance Incendie et périls connexes 1.1.2 Assurance tous risques électronique, matériel informatique, bureautique et appareils cherche-personnes 1.1.3 Assurance Global contre le vol transport et séjour de fonds POSTE 1.2 ASSURANCE PROTECTION DES PERSONNES 1.2.1 Assurance accidents du travail et ‘’excédent-loi’’ (loi de 1967) 1.2.2 Assurance accidents du travail et ‘’excédent-loi’’ (loi de 1971) 1.2.3 Assurance accidents corporels POSTE 1.3 ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ 1.3.1 Assurance responsabilité générale – Maison de repos 1.3.2 Assurance obligatoire – Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou explosion 1.3.3 Assurance responsabilité civile des administrateurs POSTE 1.4 ASSURANCES AUTOMOBILES 1.4.1 Assurance véhicules 1.4.2 Assurance Omnium Mission LOT 2 - ASSURANCE CYBER RISK §4. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Ces clauses techniques doivent être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : c6a16aa9-5039-465a-acc1-d99dedd4c540
Identifiant interne : PO/EU/Assurances 2026-2030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Toutes polices prévues au CSCH sauf la police CYBER-RISK
Description : LOT 1 – TOUTES ASSURANCES HORS CYBER RISK POSTE 1.1. ASSURANCE DE DOMMAGES MATÉRIELS 1.1.1 Assurance Incendie et périls connexes 1.1.2 Assurance tous risques électronique, matériel informatique, bureautique et appareils cherche-personnes 1.1.3 Assurance Global contre le vol transport et séjour de fonds POSTE 1.2 ASSURANCE PROTECTION DES PERSONNES 1.2.1 Assurance accidents du travail et ‘’excédent-loi’’ (loi de 1967) 1.2.2 Assurance accidents du travail et ‘’excédent-loi’’ (loi de 1971) 1.2.3 Assurance accidents corporels POSTE 1.3 ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ 1.3.1 Assurance responsabilité générale – Maison de repos 1.3.2 Assurance obligatoire – Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou explosion 1.3.3 Assurance responsabilité civile des administrateurs POSTE 1.4 ASSURANCES AUTOMOBILES 1.4.1 Assurance véhicules 1.4.2 Assurance Omnium Mission
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix annuel global primes toutes taxes comprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité des garanties L’offre qui répond globalement aux garanties/clauses de base du Cahier spécial des charges recevra jusqu’à un maximum de 50% des points réservés à ce critère, soit 10 points. Les améliorations et garanties spécifiques propres au soumissionnaire (y inclus les éventuelles participations bénéficiaires contractuelles liées à la sinistralité) sont prises en considération pour l’octroi de points supplémentaires et ce, à hauteur de maximum 50% du total de points prévus, soit 10 points. Inversement, les limites/restrictions éventuelles qui, sans rendre pour autant l’offre irrégulière (Cf point 6., ci-dessus), sont constatées à l’analyse de cette dernière, sont également prises en considération dans cette même proportion.   Pour permettre l’évaluation de l’offre sur base de ce critère, le soumissionnaire doit lister de manière claire et précise, dans la note de présentation des assurances, les améliorations qu’il propose par rapport aux garanties/clauses de base du CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : c. La qualité des services offerts : 35 points Les soumissionnaires détailleront dans leur offre, au moyen d’une note : 1. Les modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres (déclarations, suivi de dossiers, transmission de documents, …) : (15 points) Sont notamment pris en considération : • La désignation d’un interlocuteur unique chargé du suivi administratif des contrats souscrits et du règlement des sinistres et maîtrisant la langue française (langue maternelle ou niveau européen B2 au minimum). À détailler : fréquence des visites, disponibilité, type de services proposés par la personne de contact (le cas échéant avec pouvoir de règlement), etc.  • L’existence d’un service d’assistance 24h/24 organisé par l’assureur avec visite immédiate d’un délégué ou d’un expert si le preneur en fait la demande ;  • L’engagement de réactivité : le soumissionnaire spécifie le délai de réactivité auquel il s’engage pour répondre à toute demande d’un représentant du Pouvoir adjudicateur, que ce soit en ce qui concerne des questions relatives à un dommage particulier ou au fonctionnement des services ; • Les solutions informatiques aux fins d’optimiser la gestion des contrats et des sinistres (p.ex. accès sécurisé à un site utilisant la technologie Internet…) ;  • Les délais et modalités de paiement des indemnités suite à un sinistre ; • Les formations (en précisant si elles sont payantes ou gratuites)… 2. Le soutien spécifique que le soumissionnaire peut apporter en matière de prévention et de protection contre les sinistres, par le biais d’analyse d’accidents, campagnes de prévention, analyse des risques par poste en accidents du travail, matériel de sensibilisation, évaluation des mesures prises en interne par le Pouvoir adjudicateur, etc. ; (10 points) 3. Tous autres services de nature à améliorer la qualité des services offerts (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : Recours en extrême urgence dans les 15 jours de la notification de l'attribution au(x) soumissionnaire(s) non retenu(s) Recours en suspension et/ou en annulation dans les 60 jours de la notification de l'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Police CYBER-RISK
Description : Cette couverture vous assure contre les pertes financières et/ou frais subis en cas de sinistre survenu dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle tombant dans les conditions d’application des garanties suivantes : • Les dommages propres : La compagnie intervient dans les frais d’identification de la Cyber-attaque et les frais de remise en état du système informatique. • La responsabilité civile et la protection juridique : La compagnie intervient pour les atteintes aux données à caractère personnel et prend en charge les conséquences dommageables de la responsabilité civile liée à la sécurité des réseaux. • La protection de la réputation : La compagnie intervient dans la prise en charge des honoraires et des frais du conseiller en mesures d’urgence et de gestion de crise en vue de limiter les dommages résultant d’une atteinte à la réputation. • Tentative de cyber-extorsion de fonds • Garantie Cyber Risks : garantie des frais nécessairement exposés à bon escient pendant la période d’indemnisation pour autant qu’ils résultent directement d’une interruption de service, d’une erreur humaine, d’un acte de malveillance ou d’une panne ou dysfonctionnement frappant votre système informatique. • Atteinte à la protection des données à caractère personnel et notification
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : Recours en extrême urgence dans les 15 jours de la notification de non attribution Recours en suspension et/ou en annulation dans les 60 jours de la notification de la non-attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye SC
Numéro d’enregistrement : 0808316737_1511
Adresse postale : Avenue du Centenaire 400
Ville : Ougrée
Code postal : 4102
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : martine.smetz@interseniors.be
Téléphone : +32 43859224
Adresse internet : http://www.interseniors.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a071a5d8-49fc-4124-8eb0-9acd0c16d6c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705015-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025